• Responsable de la protection et du traitement de vos données de santé et de vos données personnelles

ALC Diet

Anne-Lyse Chaussepied

Diététicienne-Nutritionniste

N° Adeli : 499502623

90 rue de Montagland, 49400 Saumur

06.43.19.97.29

contact@alcdiet.fr

https://www.alcdiet.fr

 

est ammenée à recueillir et à conserver dans un dossier, des informations sur votre état de santé et vos données personnelles.

 

• Pourquoi votre praticien tient-il un dossier sur vous ?

La tenue du dossier « patient » est obligatoire pour tous les professionnels de santé (article R1112-2 du code de la santé publique). Ce dossier a pour finalité d'assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l'exigence de délivrer des soins appropriés.

Les données personnelles fournies sont utilisées à des fins administratives et dans le cadre de votre suivi diététique.

 

• Quelle est la durée de conservation de votre dossier ?

Votre dossier est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l'article R. 1112-7 du code de la santé publique applicable aux établissements et cabinets de santé.

Votre dossier est hébergé sur la plateforme web BiodyManager, dont les logiciels sont en mode SaaS et dont les serveurs sont en France et sont certifiés HADS (Hébergeurs Agréés de Données de Santé) en application des dispositions de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Votre praticien, usant des services de cet hébergeur, est garant de la confidentialité des données de santé. Par le biais de ces logiciels, vos données sont protégées strictement, conformément au RGPD. Vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données de santé en contactant votre praticien. Dans le cas d'une demande d'accès au « dossier patient », le délai de réponse du praticien est obligatoirement de 8 jours, porté à 2 mois lorsque les informations datent de plus de 5 ans (Cnil).

 

• Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?

Seul a accès aux informations figurant dans votre dossier votre praticien. Votre praticien, avec votre consentement, pourra également transmettre à d'autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé.

 

• Quels sont vos droits et comment les excercer ?

Vous avez un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'annulation, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles en application des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous avez un droit d'accès et de rectification de vos informations médicales. En revanche, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données médicales, ni demander leur effacement, sauf cas exceptionnel « légitime » (article 17 et 21 du RGPD).

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre praticien. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) d'une réclamation.

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• Données personnelles collectées via le formulaire « Contact »

La collecte de vos données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone) permet d'établir une relation client à votre demande, seul votre praticien a accès à ces informations. En fournissant ces informations, vous acceptez qu'elles soient traitées par le praticien.

 

• Cookies et statistiques

Les cookies communiquent de façon anonyme les informations de votre navigation sur le site internet. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies lors de votre première visite via le bandeau d'information « cookies » en bas de page.